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C-48.1, r. 24.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 57
Versions de la disposition

Texte complet
57. Malgré les articles 6 et 8, les administrateurs élus en fonction au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement (2019-02-21) demeurent en fonction jusqu’à l’expiration de leur mandat.
Décision OPQ 2019-278, a. 57.
En vig.: 2019-02-21
57. Malgré les articles 6 et 8, les administrateurs élus en fonction au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement (2019-02-21) demeurent en fonction jusqu’à l’expiration de leur mandat.
Décision OPQ 2019-278, a. 57.
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